ASSEZ, STOP, ASKI!
Plus de 20% des logements en Pays Basque sont des résidences secondaires (*). Il devient de plus en plus difficile et coûteux pour la population locale de se trouver un logement. Avec certaines communes de la côte basque, qui approchent voire dépassent aujourd’hui le seuil de 50% de résidences secondaires, le Pays Basque dépasse largement le seuil au-dessus duquel la volonté de certain.es d’avoir plusieurs résidences porte atteinte au droit de la majorité à disposer d’un logement.
Ainsi, nous lançons un appel à toutes les personnes, qui souhaiteraient acquérir une résidence secondaire en Pays Basque. Il leur est instamment demandé de ne le faire qu’en achetant une maison ou un appartement étant déjà une résidence secondaire. Soutenez ce manifeste en signant le formulaire.
(*) Selon le diagnostic du Plan Local de l’Habitat (PLH) basé sur des données de l’INSEE
NOS PROPOSITIONS
01
INTERDICTION DES CONGÉS POUR VENTE
Interdire les congés pour vente quand le logement est destiné à devenir une résidence secondaire ou un meublé de tourisme. La vente doit être automatiquement annulée quand le bien perd sa vocation de résidence principale.
02
QUOTAS DE RÉSIDENCES SECONDAIRES PAR COMMUNE
Limiter la part admise de résidences secondaires à un certain pourcentage maximum de l’ensemble du parc immobilier par commune. Dans la même optique, ce quota pourrait être régi par chaque PLU, quitte à passer par des OAP, afin de limiter le pourcentage de résidences secondaires sur l’ensemble du parc destiné au logement.
03
DIFFÉRENCIATION DES DROITS DE MUTATION
Différencier et augmenter la taxe “droit de mutation” lorsque le bien immobilier acheté est destiné à être une résidence secondaire. Les recettes de cette taxe étant reçues notamment par les collectivités territoriales des communes et du département, cela permettrait de financer d’avantages d’opérations en logement social par exemple.
04
CONFORMITÉ AU RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ POUR L’AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE
Rendre obligatoire la présentation du règlement de copropriété concerné, et la vérification qu’il autorise bien la destination commerciale des logements, au moment de la demande puis de la délivrance de l’autorisation de changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme.
05
ÉTABLIR UNE MESURE DE COMPENSATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Rendre obligatoire la production, à partir de locaux non destinés à l’usage d’habitation, d’un nouveau logement de surface équivalente et dans la même commune pour toute résidence principale achetée puis transformée en résidence secondaire. Cela protégerait le nombre de logements destinés à la population vivant sur place.
06
INTÉGRER LES RÉSIDENCES SECONDAIRES DANS LE CALCUL DE LA LOI SRU
Prendre en compte les résidences secondaires dans les calculs de la part de production de logement social pour les communes soumises au 25% de logement par la loi SRU. Aujourd’hui le pourcentage est calculé uniquement sur le parc de résidences principales.
07
METTRE EN PLACE UNE TAXE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Créer une nouvelle taxe pour les propriétaires de résidences secondaires dans des zones en tensions immobilières. En renforçant la contribution fiscale des propriétaires de résidences secondaires, cette mesure pourra dissuader une partie des propriétaires d’acheter un logement pour un usage de résidence secondaire sur les communes où le logement est en tension. Les propriétaires de résidences secondaires contribueront dès lors plus fort à la fiscalité locale.
07 BIS
OU À DÉFAUT, DÉCORRELER LA TAXE D’HABITATION DE LA TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
A défaut exiger la décorrélation de la taxe d’habitation que seuls les propriétaires de résidences secondaires payent depuis 2023 de la taxe sur le foncier bâti afin de pouvoir monter le taux de l’assiette communale sans augmenter de facto la fiscalité de tou.tes les habitant.es.
LES BONNES PRATIQUES
01
POSER DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION AVEC LES PROMOTEURS
Au niveau municipal, les élu.es peuvent :
- Exiger que les promoteurs s’engagent à vendre les logements produits uniquement à l’usage de résidences principales.
- Ne sélectionner que des promoteurs qui ne communiquent qu’au niveau local sans passer par les canaux de diffusion habituels, ce qui favorise l’installation des acheteur.euses du territoire.
- Rendre systématiquement publique les résultats d’affectation afin que la population s’assure que la production de logements ne soit pas dévoyée en résidence secondaire.
- Plafonner le prix de commercialisation au m2
02
LA MISE EN PLACE D’UN CODE DE BONNE PRATIQUE DES PROMOTEURS
- Vendre leurs logements uniquement pour un usage en résidence principale,
- demander à faire inscrire dans le règlement de copropriété l’interdiction de louer son logement en location de courte durée.
03
LES AGENCES IMMOBILIÈRES PEUVENT AUSSI PARTICIPER
Les agences immobilières peuvent publier leurs annonces en vitrine avant, ou au lieu, de les mettre en ligne. Afin que seuls les locaux puissent avoir accès aux annonces.
04
LES CITOYEN.NES PEUVENT AGIR
Certaines municipalités demandent aux futur.es vendeur.euses d’aller annoncer en mairie leurs intentions, avant de les mettre en vente ou de s’adresser à une agence, afin de vérifier au préalable si des locaux se sont déjà manifestés pour acquérir une résidence principale.
Tout un chacun peut également participer d’une veille citoyenne afin d’alerter sur toute modification d’une résidence principale en résidence secondaire.
Toutes ses pratiques sont déjà en cours sur certains territoires, de la côte basques, de Bretagne, ou des Alpes par exemple.